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Mentions légales

Publiées en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA

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Trois champs ne peuvent pas être remplis en l'état : le numéro SIRET, le numéro de déclaration DDPP et le contrat d'assurance professionnelle. Ils supposent une activité déclarée. Publier la page sans eux la rend non conforme à l'article 6-III de la LCEN ; y inscrire des numéros inventés serait une fausse déclaration, ce qui est pire. Tant que la situation n'est pas régularisée, mieux vaut retirer les lignes concernées et savoir que la page reste incomplète.

Une micro-entreprise se crée gratuitement en quinze minutes sur autoentrepreneur.urssaf.fr, et les cotisations sont proportionnelles au chiffre d'affaires : sans recette, rien à payer. C'est ce qui débloque le SIRET, la RC professionnelle et la déclaration DDPP d'un seul coup.

1. Éditeur du site

Le site lechampdesimages est édité par :

Nom et prénom	Myriam Dano
Nom commercial	Le Champ Des Images
Statut juridique	ENTREPRENEUR INDIVIDUEL / MICRO-ENTREPRISE
Adresse de l'activité	ADRESSE COMPLÈTE, CODE POSTAL, VILLE
Téléphone	06 72 89 60 75
Adresse e-mail	contact@lechampdesimages.fr
Numéro SIRET	000 000 000 00000
Numéro de TVA	TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (à supprimer si assujettie)
Directeur de la publication	Myriam Dano

L'adresse indiquée doit être celle de l'activité et sera publique. Si l'activité est exercée au domicile, c'est l'adresse du domicile qui figure ici — la loi ne prévoit pas de dispense pour un site professionnel.

2. Activité et qualifications

Le Champ Des Images propose un service de garde de chiens au domicile de la gardienne, pour des séjours allant de la journée à plusieurs semaines.

Attestation de connaissances	ACACED — Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques, catégorie chiens. Numéro : N° D'ATTESTATION Délivrée le JJ/MM/AAAA par ORGANISME DE FORMATION
Déclaration d'activité	Activité déclarée auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de DÉPARTEMENT, conformément à l'article L214-6-1 du Code rural et de la pêche maritime. Numéro de déclaration : N° DE DÉCLARATION
Assurance professionnelle	Responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de NOM DE L'ASSUREUR, contrat n° N° DE CONTRAT.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur	OVH SAS
Adresse du siège	2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone	1007 (depuis la France)
Site internet	ovhcloud.com
Localisation des serveurs	Serveur privé virtuel hébergé dans le centre de données de Strasbourg, France (Union européenne)

Vérifiez le capital social et le numéro RCS d'OVH sur leur propre page de mentions légales avant publication : ces informations évoluent et il vaut mieux les recopier depuis la source. Vous pouvez ensuite supprimer cet encadré.

4. Conception du site

Conception et réalisation : KXH Studio.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, photographies, éléments graphiques et code — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les polices de caractères Fraunces et Nunito Sans sont utilisées sous licence SIL Open Font License 1.1, qui en autorise l'usage commercial et l'hébergement.

6. Photographies

Les photographies présentées sur ce site représentent des chiens réellement accueillis au Champ Des Images. Elles sont publiées avec l'accord préalable de leurs propriétaires, recueilli par écrit lors de la signature du contrat de garde.

Tout propriétaire souhaitant le retrait d'une photographie de son animal peut en faire la demande à contact@lechampdesimages.fr. Le retrait sera effectué sans délai et sans avoir à justifier la demande.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de réservation est détaillé dans la politique de confidentialité.

Ce site ne dépose aucun cookie et n'utilise aucun outil de mesure d'audience ni de traçage publicitaire. Aucun consentement préalable n'est donc requis pour le consulter.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Le tarif affiché et l'estimation calculée par le formulaire de réservation ne constituent pas un devis ferme : ils sont confirmés individuellement par la gardienne en réponse à chaque demande.

L'envoi du formulaire de réservation constitue une demande et non une réservation confirmée. Aucun engagement contractuel ne naît de cet envoi. La garde n'est effective qu'après accord explicite de la gardienne et signature du contrat de garde.

Les liens vers des sites tiers sont proposés pour information. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.